Avertissement légal

Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité (« la politique ») s’applique aux plateformes en ligne et/ou sites internet (dont les pages de réseaux sociaux) créés et opérés par l’ADENE – Agence de l’Energie (les « Sites de l’ADENE »).

L’ADENE – Agence de l’Energie du Portugal (« ADENE ») est une structure d’intérêt général, enregistrée au Registre du Commerce de Lisbonne, sous l’identifiant 501618392 et dont le siège social est situé au 208 Avenue du 5 Octobre (« Avenida 5 de Outubro, 208 »), à Lisbonne au Portugal. Pour plus d’informations sur l’ADENE, cliquez ici.

Cette politique décrit la façon dont l’ADENE gère les données et informations personnelles procurées par les usagers via les Sites de l’ADENE. Cette politique décrit les pratiques de l’ADENE pour le traitement de vos données/informations personnelles lors de votre navigation sur les sites de l’ADENE.

Avant d’utiliser les sites de l’ADENE ou de communiquer vos données/informations personnels par leur biais, merci de lire cette politique de confidentialité avec attention car la collecte et le traitement de vos données personnelles peut différer selon les caractéristiques spécifiques de chaque site internet ou plateforme de l’ADENE.

En accédant à et utilisant les sites de l’ADENE, les usagers (« l’usager » ou « les usagers ») acceptent et autorisent la collecte, l’utilisation et la publication de leurs données/informations personnelles (toute information pouvant les identifier), selon les termes de cette politique de confidentialité.

Sauf disposition contraire, cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux données personnelles fournies par les usagers hors ligne, ni aux données personnelles fournies par une tierce partie, à savoir par un site tiers auquel les sites de l’ADENE peuvent être connectés. Il est recommandé aux usagers de lire attentivement cette politique de confidentialité lors de chaque visite d’un des sites de l’ADENE.

Le contrôleur

ADENE, association d’intérêt général enregistré au Registre du commerce de Lisbonne, sous l’identifiant 501618392 et dont le siège social est situé au 208 Avenue du 5 Octobre (« Avenida 5 de Outubro, 208 »), à Lisbonne au Portugal, est le « contrôleur de données » comme définit au point 7 de l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (« le contrôleur ») concernant les données que vous procurez via les Sites de l’ADENE.

Avant de procurer toute donnée personnelle sur les sites de l’ADENE, merci de bien lire cette Politique de confidentialité et de confirmer votre accord à ses termes et conditions.

Traitement des données personnelles

1. Intérêts légitimes du contrôleur

ADENE collecte et traite les données personnelles procurées sur les sites de l’ADENE qui sont nécessaire pour proposer les services des sites de l’ADENE. Les données personnelles que vous fournissez sur les Sites de l’ADENE seront stockées dans une base de données digitales appartenant à l’ADENE.

Procurer vos données personnelles sur les Sites de l’ADENE est optionnel. Cependant, si les usagers souhaitent bénéficier des services des sites de l’ADENE et/ou recevoir des informations en lien avec ces sites et/ou être contacté par l’ADENE, ils doivent procurer les données personnelles demandées et consentir à leur traitement en remplissant tous les champs obligatoires dans les formulaires d’application en ligne.

ADENE n’utilisera les données personnelles des usagers à des fins de promotion que si les usagers ont donné leur consentement explicite.

2. Données fournies par les usagers

En tant que contrôleur, l’ADENE collecte les données personnelles suivantes via les Sites de l’ADENE : nom et adresse e-mail, sans préjudice des autres données qui peuvent être demandées pour des raisons décrites dans cette politique de confidentialité, selon les conditions spécifiques de chaque site de l’ADENE.

Par défaut, les sites de l’ADENE n’offrent pas de service direct aux individus âgés de moins de 18 ans. L’ADENE ne collecte ni ne traite aucune donnée personnelle d’individus de moins de 18 ans via ses sites à moins et à condition de l’accord ou l’autorisation d’un parent légalement responsable de cet individu (parents et/ou représentant légal), en accord avec le paragraphe (a) du premier point de l’Article 6 et l’Article 8 du Règlement Général de Protection des Données, et de toute loin applicable.

3. Finalités du traitement des données

ADENE traite les données personnelles procurées par les usagers à travers les sites de l’ADENE pour les finalités suivantes :

• Pour offrir les services des sites de l’ADENE ;
• Pour respecter les obligations légales liées à la réalisation des activités conduites par l’ADENE pour l’intérêt général, tel que l’exercice de gestion du système public ou la réalisation par l’ADENE d’autres activités d’intérêt général ;
• Pour offrir un service sur mesure aux usagers, en améliorant ou optimisant leur expérience
• Pour créer des profils de consommateurs d’énergie afin de procurer aux usagers les solutions les plus adaptées par les opérateurs économiques du secteur de l’énergie, en accord avec les attributions légales de l’ADENE ;
• Pour des raisons statistiques ;
• Pour des raisons de contrôle de qualité ;
• Pour envoyer de l’information promotionnelle relative à l’ADENE. Si l’usager donne son accord explicite dans le champ respectif du formulaire d’inscription, l’ADENE pourra utiliser les données personnelles de l’usager pour lui envoyer des informations faisant la promotion de l’énergie, de l’efficacité énergétique, des services, actualités, initiatives, événements, promotions et lettres d’information publiées par l’ADENE et/ou par une tierce partie opérant comme fournisseur d’énergie ou dans le secteur des installations énergétiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations promotionnelles en utilisant le lien « Se désinscrire » disponible sur tous les supports de communication de l’ADENE, ou en contactant le délégué à la protection des données de l’ADENE par e-mail à privacy@adene.pt. Si vous refusez de donner votre consentement ou choisissez de retirer votre consentement, l’ADENE ne vous enverra plus aucune information relative aux initiatives, offres, actualités, avantages ou opportunités de financement que l’ADENE considèrerait pertinente pour vous et/ou information commerciale sur les produits ou solutions dans le secteur de l’énergie dont l’objectif est la promotion, auprès des opérateurs économiques et/ou consommateurs d’énergie, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, de l’usage efficient de l’eau et de l’efficacité énergétique dans le secteur de la mobilité.

Vos données personnelles ne seront en aucun cas traitées par l’ADENE à des fins de diffusion de contenu promotionnel sans votre accord explicite.

4. Service de traitement des données et organismes tiers

Les données personnelles des usagers pourront être traitées par les employés et collaborateurs de l’ADENE au nom de l’ADENE afin de conduire les activités de traitement nécessaires à l’exercice de leurs fonctions légales et contractuelles, sous réserve de la loi applicable et en respectant les termes de cette politique de confidentialité.

Les données personnelles des usagers pourront aussi être traitées par des organismes tiers de traitement des données, au nom de l’ADENE, et sur instructions de l’ADENE.

Les organismes de traitement des données devront respecter un ensemble d’obligations légales et contractuelles, dont le respect du droit de réserve du Règlement Général sur la Protection des Données et d’autres lois applicables de protection des données, s’engageant à la confidentialité et prévenant le traitement de ces données personnelles à des fins autres que celles décrites dans cette politique de confidentialité et/ou consenti par la personne concernée par les données.

Pour des raisons de traitement, les intérêts légitimes et les termes de consentement spécifiques donnés par les usagers, les données personnelles des usagers peuvent être diffusées par l’ADENE auprès de fournisseurs d’énergie ou prestataires de service, à la Direction Générale pour l’Energie et la Géologie du Portugal (DGEG), à l’Autorité Portugaise de Régulation des Services Energétiques (ERSE), à l’Agence Portugaise de Modernisation de l’Administration, IP (AMA) ou à tout autre tierce parti avec lequel ADENE est lié au terme de ses obligations et attributions légales.

ADENE pourra transférer les données personnelles des usagers au sein de l’Espace Economique Européen (EEA), auprès de pays tiers en dehors de l’EEA et auprès d’organisations internationales afin de remplir ses obligations légales et/ou contractuelles. ADENE ne transfèrera vos données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale que si le contrôleur ou organismes de traitement des données assure un niveau de protection suffisant de ces données et respecte les conditions décrites dans les réserves du Règlement Général sur la Protection des Données et toute autre loi de protection des données applicable.

En complément de ce qui précède, les données personnelles des usagers pourront être diffusées par l’ADENE auprès des autorités judiciaires ou de police ou tout autre autorité qui pourrait légitimement les recevoir d’après la loi applicable, si la réglementation en vigueur l’impose.

Vos données personnelles pour aussi être communiquées par l’ADENE à une telle autorité judiciaire ou administrative dans le cas de non-respect des conditions d’utilisation des sites de l’ADENE ou de cette politique de confidentialité.

5. Conditions de traitement des données

L’ADENE, en tant que contrôleur, respecte toutes les lois applicables en matière de protection des données.

L’ADENE assure la qualité, l’exactitude, l’intégrité et la confidentialité des données recueillies via les sites de l’ADENE, ainsi que la légitimité de leur traitement selon les lois applicables, c’est-à-dire la légalité, sécurité et confidentialité du traitement de ces données. L’ADENE ne retraite pas les données personnelles pour des raisons autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées initialement, à moins que le sujet de ces données ne donne ultérieurement son accord explicite, et ces données ne seront pas gardées plus longtemps que le temps nécessaire et dans la mesure autorisée pour la finalité du traitement en question.

6. Mesures de sécurité

L’ADENE a mis en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées et raisonnables pour protéger les données personnelles des usagers des sites de l’ADENE et prévenir leur destruction accidentelle ou illégale, leur perte accidentelle, leur altération, leur diffusion non-autorisée et/ou leur accès. L’ADENE utilise des systèmes et des procédures appropriés de protection et de sauvegarde de l’intégrité des données personnelles que vous procurez sur les sites de l’ADENE, c’est-à-dire, en autorisant uniquement ses employés à accéder aux données personnelles collectées exclusivement à des fins de réalisation de leurs tâches et pour les raisons décrites dans cette politique de confidentialité. Malgré ces mesures de sécurité, et dans la mesure permise par la loi, l’ADENE ne peut pas être tenu pour responsable pour toute attaque ou acte illicite de tierce parti.

L’ADENE s’efforce de protéger les données personnelles de ses usagers d’accès non autorisés via Internet. Pour cette raison, elle utilise des systèmes de sécurité, règles et autres procédures, de façon à garantir la protection des données personnelles des usagers, et à prévenir les accès non-autorisés, usages impropres des données, leurs diffusion, perte ou destruction.

Il est toutefois de la responsabilité de l’usager de s’assurer que son ordinateur dispose d’une protection adéquate contre les logiciels malveillants, virus et vers informatiques. De plus, vous devez être informé que, sans l’adoption de mesures de sécurité adaptées (par exemple, la configuration sécuritaire de votre navigateur, la mise à jour de votre antivirus, l’utilisation d’un logiciel de sécurité, et la non-utilisation de logiciels dont l’origine est douteuse), vous vous exposez à l’accès non-autorisé aux informations personnelles que vous renseignés sur les sites de l’ADENE. Sachez que vous êtes responsables pour le maintien de la sécurité de vos identifiants et mots de passe utilisés pour accéder à tout service ou compte sur les sites de l’ADENE, et vous devez faire part à l’ADENE de toute suspicion d’activité non-autorisé.

De plus, il est important de noter que dès lors que la collection de données est conduite sur des réseaux ouverts/publics comme l’Internet, vos données sont susceptibles de circuler en dehors d’un cadre sécurisé avec le risque que ces données soient visibles et utilisées par des tierce partis non-autorisés.

7. Périodes de rétention des données

Sous les termes de la loi applicable, l’ADENE ne traitera les données personnelles des usagers uniquement le temps nécessaire à accomplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées en respectant les lois applicables. Si certaines données ne sont plus indispensables pour répondre à des obligations contractuelles ou statutaires, vos données seront supprimées ou anonymisées par l’ADENE.

Dans l’optique d’offrir des services sur les sites de l’ADENE, les données des usagers seront gardées pour une période de 24 (vingt-quatre) mois après la fin de ces services ou si le paiement respectif est dû et se réalise plus tard, pour la période demandée par les lois et réglementations du droit des sociétés et des taxes.

En case de réclamations contre l’ADENE, vos données seront gardées pour une période additionnelle de 90 (quatre-vingt-dix) jours ou jusqu’à ce que la réclamation soit résolue. Cette période représente généralement le temps de la relation entre l’usager et l’ADENE ajoutée à la durée du délai de prescription applicable selon les lois locales.

Les données précontractuelles seront gardées pour une période de 60 (soixante) jours.

De façon à répondre aux obligations légales de Gestionnaire de Service Public ou similaires, les données des usagers seront gardées pour une période de 5 (cinq) ans.

Dans l’objectif de créer des profils de consommateurs d’énergie afin de présenter aux usagers les meilleures solutions proposées par les opérateurs économiques, en accord avec les attributions légales de l’ADENE, les données des usagers seront gardées pour une période maximale de 24 (vingt-quatre) mois à partir du dernier accès au site de l’ADENE.

A des fins statistiques, les données des usagers seront anonymisées de façon à prévenir l’identification des personnes concernées.

Pour des raisons de contrôlé de qualité, les données des usagers seront gardées pour une période de 30 (trente) jours.

Pour des raisons d’envoi de contenu promotionnel, les données des usagers seront gardées pour une période de 5 (cinq) ans après le dernier contact.

8. Droits des personnes concernées

ADENE garantie aux usagers des sites de l’ADENE l’exercice de tous leurs droits légaux relatifs à leurs données personnelles, c’est-à-dire leur droit d’obtenir la confirmation que leurs données sont en cours de traitement, les sources des données, les destinataires ou catégories de destinataires vers lesquelles leurs données personnelles ont été ou seront diffusées, ainsi que la connaissance de la durée de rétention de leurs données personnelles. L’ADENE assure aussi l’exercice de votre droit d’accès à vos données personnelles, votre droit de changer ou réduire l’utilisation de vos données, votre droit de retirer votre consentement, votre droit de portabilité des données ainsi que votre droit de mise à jour, rectifications ou suppression de vos données personnelles.

L’ADENE permettra toujours aux usagers des sites de l’ADENE d’exercer leurs droits décrits ci-dessus en accordance avec la loi applicable, en contactant par écrit l’ADENE à ce sujet.

Vos questions, demande d’information et autres demandes sur l’exercice de vos droits de personne concernée ou tout autre droit relatif à cette politique de confidentialité devra être adressée au délégué à la protection des données de l’ADENE.

Le délégué à la protection des données de l’ADENE devra être contacté de la façon suivante :

Avenida 5 de Outubro, 208, 2.º

1050-065 Lisboa

Adresse email : privacidade@adene.pt

Ces demandes seront analysées et traitées par l’ADENE sous 30 (trente) jours. Cette période pour être étendue de 30 (trente) jours, si nécessaire et après soumission d’une justification préalable par l’ADENE auprès de l’usager demandeur.

L’ADENE utilise les données personnelles des usagers en suivant les réserves établies par la loi applicable.

Sans préjudice des éléments mentionnés ci-dessus, dans le cas où les usagers douteraient de la façon dont l’ADENE utilise leurs données personnelles, ils peuvent porter plainte auprès de l’Autorité Nationale de Protection des Données.

9. Données de Navigation

L’ADENE utilise des systèmes de logiciel et des systèmes informatiques sur les sites de l’ADENE qui collectent, lorsqu’ils sont actifs, des données personnelles (appelée « historiques »), leur transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Cette information n’est pas collectée pour être associé à des personnes spécifiques. Cependant, de par leur nature et à travers le traitement et l’intégration de données par des tiers, ils peuvent permettre l’identification des usagers. Ces informations incluent les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les usagers pour se connecter au site, des adresses URL (Uniforme Resource Identifier) des ressources recherchées, le temps de la recherche, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse apportée par le serveur (complété, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation de l’usagers et l’environnement informatique.

Ces données sont utilisées pour le seul objectif d’obtenir des données statistiques anonymes sur l’utilisation des sites de l’ADENE et de vérifier qu’ils fonctionnent correctement.

10. Cookies

Un “cookie” est un court fichier texte qui contient un identifiant unique envoyé par un serveur informatique au navigateur de votre ordinateur, téléphone portable ou tout autre dispositif relié à Internet lorsque vous visitez un site en ligne. Les cookies et technologies similaires sont largement utilisées pour rendre les sites Internet efficients et pour collecter des informations sur vos préférences en ligne.

Les cookies de “session” sont de courts fichiers textes contenant un identifiant qui sont utilisés pour améliorer votre expérience de navigation. L’ADENE est susceptible de collecter des informations de navigation à des fins statistiques. Les cookies de session seront supprimés de votre ordinateur lorsque fermerez votre navigateur ou lorsque, pour une autre raison, ils cessent d’être actifs.

Les « témoins persistants » sont de courts fichiers textes stockés sur le disque dur de votre ordinateur jusqu’à ce qu’ils soient supprimés ou qu’ils atteignent une date d’expiration spécifique. Les « témoins persistants » stockent de l’information sur votre ordinateur pour plusieurs raisons, tel que retrouver des informations précédemment renseignées (comme les mots de passe), ils aident à déterminer quelles parties du site internet sont plus important pour les visiteurs et à configurer le site selon vos préférences en permanence. Les « témoins persistants » stockés sur votre ordinateur peuvent contenir des données personnelles, mais uniquement si ces données ont été enregistrées ou autrement consenties. Dans le cas contraire, le serveur de notre site internet sera uniquement informé qu’un visiteur non-identifié est retourné sur le site.

Les sites de l’ADENE peuvent utiliser des adresses du Protocole Internet (Internet Protocol IP). Une adresse IP est un numéro assigné à votre ordinateur par votre opérateur web afin que vous puissiez accéder à Internet, et est généralement considéré comme une information non-personnelle et non-identifiable car dans la plupart des cas, l’adresse IP est dynamique (changeant à chaque connexion internet), et non statique (spécifique à un ordinateur particulier). L’adresse IP peut être utilisée pour diagnostiquer des problèmes avec le serveur, signaler des agrégats d’information, déterminer le moyen le plus rapide d’utiliser votre ordinateur pour vous connecter à un site internet, et gérer et d’améliorer le site internet.

Les marqueurs Internet (aussi appelé images « gif » ayant une taille d’un pixel, GIF sans information, GIF invisibles et GIFs 1-à-1) sont des fichiers plus légers que les cookies et transmettent de l’information comme l’adresse IP au serveur du site internet et le type de navigateur utilisé par l’ordinateur de l’usager. Les marqueurs peuvent être places à la fois dans des publicités en ligne qui attirent les personnes vers le site internet et sur différentes pages du site. Ces labels indiquent le nombre de fois où une page est ouverte et l’information qui y est consultée.

Les “données de navigation” (historiques, enregistrements serveurs, données de parcours) sont utilisées dans la gestion du système, pour améliorer le contenu du site, pour des études de marché et pour communiquer l’information aux usagers. 

11. Types de cookies

Il existe deux principaux types de cookies : les cookies de session et les témoins permanents.

Les cookies de session sont temporaires et restent uniquement dans le fichier des cookies jusqu’à ce que l’usager ferme son navigateur. Ce type de cookie est utilisé pour analyser les tendances du trafic, facilitant l’identification de problèmes.

Les témoins permanents sont stockés sur votre ordinateur jusqu’à suppression ou, s’ils atteignent leur date d’expiration. Ils sont utilisés à chaque fois que l’usagers se connecte de façon à personnaliser son expérience de navigation.

L’ADENE utilise les cookies suivants sur ses sites :

 Analytical cookies are used anonymously for statistical purposes.

• Les cookies de fonctionnalité pour enregistrer les préférences de l’usagers
• Les cookies tiers qui mesurent l’efficacité de leur application et peuvent être utilisés pour personnaliser les boutons, menus, icones et autres composants de l’interface graphique avec les données de l’usagers (appelé « widgets »)

Notez qu’en général, les cookies n’incluent pas les détails qui permettent de vous identifier, uniquement l’ordinateur/appareil que vous utilisez.

Les sites de l’ADENE n’utilisent pas de cookie de publicité.

12. Gestion des cookies

Tous les navigateurs permettent à l’usager d’accepter, refuser ou supprimer les cookies à tout moment, en configurant les paramètres appropriés dudit navigateur. L’usager peut configurer les cookies dans le menu « options » ou « préférences » de son navigateur.

Notez qu’en supprimant les cookies, l’usagers perd certaines données sauvegardées de remplissage automatique, comme les informations de connexion. De plus, certains services en ligne proposés sur les sites de l’ADENE pourront ne pas fonctionner correctement, affectant l’expérience de navigation des usagers.

 13. Notifications web

Les sites de l’ADENE peuvent vous proposer de recevoir des notifications directement sur votre navigateur (notifications web). L’usager peut accepter ou refuser la demande de notifications quand celle-ci apparaît. Les notifications web dans le navigateur proposeront toujours des sujets pertinents en lien avec le site et ne collectent pas d’information personnelle de votre ordinateur.

 14. Liens

Les sites de l’ADENE procurent des hyperliens (liens) vers d’autres sites internet qui ne sont pas géré par l’ADENE, il est donc recommandé de consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Dans tous les cas, si vous visitez le site internet d’un tiers, vous devrez toujours lire la politique de confidentialité et vérifier que vous consentez à ses termes avant de fournir vos données.

L’ADENE n’est pas responsable de ces sites tiers ou de leurs pratiques de confidentialité, soyez donc informés que tout information que vous procurerez sur ces sites est sujette à la politique de confidentialité de ces sites et non de la présente politique de confidentialité.

Information supplémentaire

L’ADENE est régit par la loi de protection des données en vigueur au Portugal et est en ligne avec les réserves de cette politique de confidentialité.

Néanmoins, l’ADENE se réserve le droit d’amender cette politique de confidentialité sans notification préalable. Tout changement dans cette politique de confidentialité sera publié sur les sites de l’ADENE, il est donc recommandé to vérifier regulièrement sur les sites de l’ADENE pour s’assurer de votre bonne connaissance des pratiques de confidentialité de l’ADENE et des changements qui peuvent y survenir. Tout changement dans cette politique de confidentialité prendra effet dès lors qu’il sera publié sur les sites de l’ADENE. La dernière version mise à jour de cette politique de confidentialité présente sur les sites de l’ADENE est celle en cours d’application, ainsi que les règlementations spécifiquement applicables à toute utilisation des données personnelles procuré via chacun des sites de l’ADENE.

Si vous ne consentez pas à cette politique de confidentialité, merci de ne pas procurer vos données personnelles.

Nous vous prévenons toutefois que si vous ne procurez aucune donnée personnelle demandé, vous ne pourrez pas bénéficier de certains services proposés par les Sites de l’ADENE.

Pour toute information supplémentaire sur la protection des données personnelles ; merci de consulter la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données.